Date de dernière mise à jour : 1er décembre 2025

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ; c’est pourquoi, le Groupe BNP Paribas a adopté des règles strictes au sein de sa Charte sur la Protection des Données Personnelles disponible ici :

https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_personal_data_privacy_charter.pdf

BNP Paribas S.A, situé au 16 boulevard des Italiens 75009, Paris - France est responsable comme un responsable de traitement, pour collecter et traiter vos données personnelles, en lien avec nos activités.

L’objectif de cette Notice de Protection des Données Personnelles, est de vous expliquer quelles données personnelles nous collectons vous concernant, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, combien de temps nous les conservons, et enfin, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis au besoin lorsque vous faites une demande spécifique d’un produit ou service.

 

1. Etes-vous concernés par cette notice ?

Cette notice s’applique si vous êtes :

• Une personne intéressée par nos produits, services ou contenus (newsletters…), lorsque vous vous inscrivez en nous fournissant vos données personnelles, sur nos sites web et applications et/ou lors d’évènements.
• L’un de nos clients ou utilisateurs, quand vous achetez un produit ou service en nous fournissant vos données personnelles, sur nos sites ou applications et/ou lors d’évènements ou opérations de parrainage. 

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez vous assurer de les informer de la divulgation de leurs données personnelles et les inviter à lire cette Notice de protection des données personnelles.

Nous veillerons à faire de même dès que possible (par exemple : lorsque nous aurons les coordonnées de la personne).

 

2. Comment pouvez-vous contrôler les activités de traitement que nous faisons sur vos données personnelles ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un réel contrôle sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons.

Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous, merci de nous envoyer une demande avec un scan/copie de votre pièce d’identité lorsque cela est nécessaire sur nos sites Internet ou par courrier postal adressé à BNP Paribas, APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 Fontenay-Sous-Bois Cedex.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice de protection des données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : BNP Paribas - Délégué à la Protection des Données RISK FRB DPO - 163 boulevard MacDonald - 75019 Paris.

2.1   Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles que vous avez demandées ainsi que des informations relatives à leur traitement.

Votre droit d’accès peut être limité dans les cas prévus par les lois et règlements.

C’est le cas du règlement relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui nous interdit de vous donner un accès direct à vos données personnelles traitées à cette fin.

Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL), qui nous demandera les données.

2.2   Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées en conséquence.

Dans certains cas, des pièces justificatives peuvent être requises.

2.3   Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les mesures autorisées par la loi.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime.  

Si vous n'êtes pas d'accord avec une activité de traitement fondée sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, en nous informant précisément de l'activité de traitement en cause et des motifs de l'objection. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins qu'il y ait des raisons légitimes impérieuses de le faire ou qu'il soit nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

2.4   Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage, dans la mesure où elles sont liées à une telle prospection.

2.5   Vous pouvez suspendre l'utilisation de vos données personnelles

Si vous mettez en doute l'exactitude des données personnelles que nous utilisons ou objectez au traitement de vos données personnelles, nous vérifierons ou réviserons votre demande.

Lorsque nous examinons votre demande, vous pouvez demander que nous suspendions l'utilisation de vos données personnelles le temps de cet examen.

2.6   Vous avez des droits contre une décision automatisée

En principe, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé : 

• Basé sur le profilage ;
  ou   
• Qui a un effet juridique ;
  ou
• Qui vous affecte de façon significative.

Toutefois, nous pouvons automatiser une telle décision si elle est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat, ou autorisée par règlement ou si vous avez donné votre consentement.

En tout état de cause, vous avez le droit de contester la décision, d'exprimer vos opinions et de demander l'intervention d'une personne compétente pour revoir la décision.

2.7   Vous pouvez retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

2.8   Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de vos données personnelles

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer cette copie à un tiers.

2.9   Comment déposer plainte auprès de la CNIL.

Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente, qui est généralement celle de votre lieu de résidence, la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL) en France.

 

3. Pourquoi et sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?

L’objectif de cette section est de vous expliquer comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles et attirons votre attention sur certains traitements de données que nous considérons comme ayant plus d’impact pour vous et, dans certains cas, pouvant exiger votre consentement.

3.1 Pour répondre à notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles pour pouvoir vous identifier suite à toute demande de renseignement sur nos offres et services, y compris vos demandes d'assistance sur les offres et services déjà souscrits.

Dans n’importe quel cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous vérifions, en mettant en balance les différents intérêts, que vos droits fondamentaux et intérêts sont préservés.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette « mise en balance des intérêts », veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 2.

 

4. Quels types de données personnelles recueillons-nous ?

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles, c'est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire de nos activités.

Nous recueillons divers types de données personnelles à votre sujet, notamment :

• Renseignements d'identification
• Coordonnées privées ou professionnelles
• Raison sociale de votre société, le cas échéant
• Activité professionnelle, le cas échéant
• Numéro de contrat monétique, le cas échéant

Jamais nous demanderons d’autres données personnelles sensibles comme des données relatives à vos origines raciales ou ethniques, votre opinion politique, religieuse ou philosophique, votre appartenance syndicale, vos données génétiques ou données concernant votre vie sexuelle, orientation sexuelle, à moins qu’elles ne soient exigées par une obligation légale.

 

5. Combien de temps faut-il pour recueillir vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles tout au long de la période requise conformément aux lois et règlements applicables ou à une autre période en ce qui a trait à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

La plupart des informations du client sont conservées pendant 1 an.

 

6. Comment suivre l'évolution de cette notice de protection des données personnelles ?

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, nous examinons régulièrement cette Notice de Protection et nous la mettons à jour au besoin.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site web ou de nos canaux de communication standard.